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Les statuts

STATUT

Statut de l’association loi 1901
Association pour l’eau SIRET 509 049 979 00016 - APE 9499Z

La Dénomination et le titre de l’association.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « association pour l’eau ». Le siège social est fixé provisoirement au 31 rue du petit Nanot 64340 BOUCAU. L’association pourra sur simple décision du bureau décider d’établir son siège administratif et de fonctionnement en tous lieux même différents de son siège social. Sa durée est illimitée sauf dissolution prévue par l’article 16. L’association est neutre, et n’a donc aucun caractère politique ou religieux.

Article 2

L’association à pour but de favoriser la connaissance du grand public en matière de protection de l’environnement aquatique, d’aider et de mettre en valeur le travail des scientifiques dans ce domaine au travers : L’organisation de concours attribuant des bourses au porteur de projet en faveur de l’environnement marin. L’organisation d’expositions, de conférences, de forum et tous autres moyens de communication. L’organisation d’un festival annuel sur le thème de la protection des environnements marins. La production de films, avec des partenaires audio visuelle, sur l’environnement marin et enfin l’organisation d’événements sportifs liés à l’environnement marin.

Article 3

L’association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propre à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semis publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou immobilier. L’association pourra réaliser avec des tiers toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de son activité, au service de ses adhérents et de son objet. L’association pourra acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts, œuvres de l’esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de son activité. Composition de l’association.

Article 4

L’association se compose de personnes physiques ; membres fondateurs, membres actifs, adhérents, membres bienfaiteurs et membres d’honneurs. Pour faire partie de l’association, il faut d’une part adhérer aux buts de l’association, et d’autre part être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, à la majorité sur les demandes d’admissions présentées. Les décisions du conseil d’administration sont communiquées aux candidats et n’ont pas besoin d’être motivées. Pour que leurs dossiers soient considérés, la personne intéressée devra remplir un bulletin d’adhésion dans lequel elle sollicite son admission à l’association et s’engage à respecter les stipulations des statues et du règlement intérieur. La cotisation annuelle 2010& 20011 pour faire partie de l’association est de 20 €. Sont membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. En cas de vacance dans leur collège, les membres fondateurs restant procèdent par cooptation aux remplacements nécessaires. Les «nouveaux» fondateurs devront être choisis parmi les membres actifs. Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objectif de l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes nommées par l’assemblé générales de l’association et sur proposition du conseil d’administration.

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd : par démission adressée par courrier papier au Président de l’association, par décès, par exclusion prononcée par le conseil d’administration, qui statue souverainement à la majorité des deux tiers, pour fautes graves, comportements portants préjudices aux matériels ou à la morale de l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour toutes autres raisons prononcées par le conseil d’administration dans l’intérêt de l’association. Le membre intéressé aura préalablement été appelé à fournir des explications. Un décès, une démission ou une radiation ne mette pas fin à l’association. Administration et fonctionnement.

Article 6

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’une part des membres fondateurs et d’autre part de membres élus pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration ; il se compose d’un président élus pour cinq ans, d’un trésorier, d’un secrétaire élus pour un an renouvelable. Le conseil est renouvelé tous les ans, à l’exception du président élus pour 5 ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Ils ont voix de délibération. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaires.

Article 7

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’une part des membres fondateurs et d’autre part de membres élus pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration ; il se compose d’un président élus pour cinq ans, d’un trésorier, d’un secrétaire élus pour un an renouvelable. Le conseil est renouvelé tous les ans, à l’exception du président élus pour 5 ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Ils ont voix de délibération. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaires.

Article 8

Les membres du conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles. Des justificatifs devront être produits, feront l’objet de vérification et seront conservés par le trésorier. Le président peut percevoir une indemnité de 24 000€ par an.

Article 9

L’assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d’Administration ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’Administration. Le président assisté des membres du conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de trois pouvoirs (le sien et ceux de deux autres membres qu’il représente) et il ne peut y avoir plus de 20% de votes par correspondance. En cas de litige, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le bulletin secret peut être demandé, soit par le conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins la moitié de ses membres (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous 15 jours et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres (présents ou représentés). L’assemblée générale représente l’universalité des membres de l’association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11

Le président ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’Association, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice s’il a lieu à l’exception des documents bancaires confiés eux à la seul signature du trésorier ou du trésorier adjoint. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d’Administration. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Le président peut déléguer ses pouvoirs postaux par procuration établie au bénéfice du vice-président, du Secrétaire, du trésorier, du trésorier adjoint. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12

Les ressources de l’Association proviennent : des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes (et par extension des Etablissements publics) qui peuvent lui être accordées, des dons manuels, des versements effectués par des entreprises (sponsoring ou mécénat), des particuliers ou d’autres contribuables, des revenus de biens et valeurs qu’elle possède et généralement de toutes les sommes que l’Association peut régulièrement recevoir, de quêtes sur la voie publique ou de souscription, de manifestations de bienfaisances, de vente de produits dérivés de l’association, des ressources propres de l’association provenant de ses activités, de produits financiers, toutes ressources autorisées par la loi.

Article 13

Il sera tenu au minimum une compatibilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’Association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçue

Article 14

Ces statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration après avis et/ou décision des membres fondateurs, par un vote à la majorité des membres présents. Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l’Administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

Article 15

Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée à cet effet. Elle doit comprendre la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau au moins à huit jours d’intervalle et avant un mois au plus tard. Cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. L’Association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens. Si actif il y a, celui-ci est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs institutions poursuivant le même but ou à la fondation de France.

Article 17

Le président du Conseil d’Administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 07 mai 2008 et modifié par l’assemblée générale du 22 février 2010.

Une copie de la version signée par Le Président, Thierry Simon | Le secrétaire, Guillaume Santoni | Le Trésorier, Maurice Zaoui est disponible sur simple demande.

La parution au JO a eu lieu dans l’édition N° 24 de la 140éme année du 14 juin 2008